- Date
- janvier 2010
- Auteur ou source
- Conseil d’État du canton de Vaud
- Provenance
- Fonds de l’ancien site PEHVO, capturé le 28 juillet 2026. La capture ne constitue pas une date de publication.
L’édition officielle n°264 porte Janvier 2010 en page 1 et indique une adoption par le Conseil d’État le 13 janvier 2010 en page 9. Le titre Calaméo annonce le 27 janvier. Conserver janvier 2010 pour la notice commune; ne pas assimiler date d’adoption et date éventuelle de diffusion.
Le document reste hébergé sur Calaméo. Cette notice en présente le sujet ; elle ne remplace pas son texte intégral.