Gestion intégrée de l’Orbe : l’interpellation de juin 2020
En juin 2020, une interpellation au Grand Conseil vaudois demande un bilan de la convention franco-suisse de 2013 sur l’Orbe supérieure. Elle porte sur le débit d’étiage, la coopération transfrontalière et le suivi qualitatif et quantitatif du cours d’eau. Les questions abordent aussi les sécheresses récentes et les suites données aux mesures envisagées. Cette étape parlementaire précède la réponse du Conseil d’État adoptée en décembre 2020, présentée dans une notice associée.
Date
30 juin 2020
Auteur ou source
Grand Conseil du canton de Vaud
Provenance
Fonds de l’ancien site PEHVO, capturé le 28 juillet 2026. La capture ne constitue pas une date de publication.
Le document original est à consulter auprès de sa source ; le fichier du fonds PEHVO reste consultable ci-dessous.