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Notice historique

Microcentrales : prise de position de la FSP du 31 mai 2016

Le 31 mai 2016, la Fédération Suisse de Pêche salue une position parlementaire sur le seuil d'accès des petites installations hydroélectriques à un mécanisme de soutien. Ce communiqué témoigne de son action en faveur de la protection des rivières dans le débat énergétique de l'époque. Les dispositions rapportées doivent rester datées : cette archive ne constitue pas une présentation du droit ou des aides en vigueur.

Date
31 mai 2016
Auteur ou source
Fédération Suisse de Pêche (FSP)
Provenance
Fonds de l’ancien site PEHVO, capturé le 28 juillet 2026. La capture ne constitue pas une date de publication.

Cette notice restitue les éléments historiques vérifiés. L’original du fonds est consultable ci-dessous ; aucune version officielle en ligne de cette pièce n’a été retrouvée lors de la reprise.

Consulter les fichiers de l’ancien site